L’objectif global de ce cadre de concertation est de contribuer à la promotion des filières Agricoles et à la responsabilisation effective des acteurs des Organisations Interprofessionnelles Agricoles.
L’AMBITION OBJECTIVE DE PASSER DE TROIS MILLIONS DE TONNES DE RIZ PAR AN, A CINQ MILLIONS ET DEMI, A L’HORIZON 2030
L’objectif général du présent PAR est de préparer un plan de déplacement et de compensation des personnes affectées en conformité avec la sauvegarde opérationnelle n°2 (SO2), de la BAD.
L’objectif général du présent PAR est de préparer un plan de déplacement et de compensation des personnes affectées en conformité avec la sauvegarde opérationnelle n°2 (SO2), de la BAD.
Le PMPP du PDCVH permettra d’appréhender l’élaboration et la supervision du projet tout au long de son cycle de vie, ainsi que l’évaluation, la gestion et le suivi des risques et effets environnementaux et sociaux du projet par ses investissements. Télécharger ce document Télécharger ce document
L’objectif du plan est de prévenir ou atténuer les effets de l’utilisation des pesticides sur l’environnement humain et de proposer un cadre de lutte antiparasitaire et de gestion des pestes, des pesticides et leurs résidus. Télécharger ce document Télécharger ce document
L’objectif du CPRP est de décrire dans les détails les principes et les procédures qui régiront l’élaboration et la mise en oeuvre des Plan d’Action de Réinstallation (PAR) chaque fois que le screening d’un sous-projet conclura à la nécessité d’une réinstallation involontaire à la suite de constat de la perte des biens dont les terres, culture et structure et quelques soient le nombre. Télécharger ce document Télécharger ce document
Le CGES a pour objectif d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures en charge de la mise en oeuvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet. Télécharger ce document Télécharger ce document
Le Gouvernement du Mali (GdM), dans son souci d’accroître la production et la diversification agricoles pour créer des opportunités économiques et réduire la pauvreté a initié, avec l’accompagnement financier de la Banque mondiale, le Projet de Développement de la Chaîne de Valeur Horticole au Mali (PDCVH-Mali). Ce projet contribuera au développement économique à travers l’augmentation de la production et de la valeur ajoutée des produits horticoles au Mali Télécharger ce document Télécharger ce document
Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un Don de la Facilité Africaine de l’Eau (FAE) à travers le groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour financer les activités d’un projet dénommé Projet de Développement Intégré et de Résilience Climatique dans les Plaines du Delta 2 (PDIR – PD2) en zone Office Riz Ségou dans la région de Ségou pour une durée de 24 mois prorogé jusqu’en avril 2023. L’objectif du projet est de promouvoir le développement socio-économique durable dans la zone d’intervention de l’ORS à travers la mise en valeur des ressources en eau, en vue de la résilience des populations au changement climatique. Dans le cadre du PIP, il est prévu la réalisation de 21 000 ha de terres aménagées dans les plaines du delta 2. Hormis les impacts positifs, la réalisation des 21 000 ha de terres aménagées comportent des risques et des impacts négatifs potentiels environnementaux et sociaux qui méritent d’être appréhendés et traités de façon rationnelle. Au regard de la nature et de l’envergure des travaux à réaliser dans la zone du projet et des exigences environnementales et sociales nationales et de la Banque Africaine de Développement (BAD) notamment, la sauvegarde opérationnelle n°2 (SO2), il s’avère nécessaire de réaliser un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour prendre en charge toutes les préoccupations environnementales et sociales qui découleront de la mise en œuvre de ce projet d’aménagement. 1.1. Description de l’aménagement incluant les activités qui occasionnent la réinstallation · Localisation du site du projet Le site retenu est limité à l’Est par la commune de Diafarabé dans la région de Mopti, à l’Ouest par la forêt de Founou, au Nord par le fleuve Niger, et au Sud par l’axe Souleye-Payaka. La zone d’intervention du Projet est située au niveau des communes de Souleye et Macina dans le cercle de Macina. · Descriptif du schéma d’aménagement du projet du périmètre Le Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) vise l’aménagement d’une superficie maximale de 21 000 ha dans les plaines du Delta 2. Le schéma d’aménagement retenu consiste en : – l’aménagement d’une superficie de 20 000 ha en submersion contrôlée ; – l’aménagement de 1 000 ha en maîtrise totale de l’eau. 1.2. Objectifs du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) L’objectif général du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est de préparer un plan de déplacement et de compensation des personnes affectées en conformité avec la sauvegarde opérationnelle n°2 (SO2), de la BAD. Le PAR doit permettre de bonifier le projet concerné en confortant les impacts positifs et en transformant certains impacts négatifs en opportunités de développement. Les objectifs spécifiques visés par le présent plan de réinstallation sont les suivants : · (i) minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ; · (ii) s’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ; · (iii) s’assurer que les indemnisations soient déterminées en rapport avec les impacts subis ; · (iv) s’assurer que les personnes affectées, incluant les personnes qui sont vulnérables, soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ; · (v) s’assurer que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durable, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices. · 1.3 Principales conclusions du PAR Dans le rapport, tous les aspects ayant trait aux Personnes Affectées par le Projet (PAP) ont été pris en compte et soigneusement analysés. Selon la typologie des biens impactés par le projet on peut citer : les bâtisses et annexes impactées dans les emprises du projet ; leseffectifs des arbres privés impactés dans les emprises du projet ; les arbres du domaine public impactés ; les cultures et superficies des cultures impactées et les pertes de productions agricoles. Selon le régime foncier dans l’aire d’influence du projet, l’analyse a été basée sur le domaine public et privé de l’Etat, le domaine public et privé des collestivités territoriales, le patrimoine des autres personnes physique et morales, le droit coutumier et les procédures d’expropriation du Mali. Les dispositions constitutionnelles considérées sont celles relatives à la loi fondamentale, le code foncier et domanial, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la loi n°02-006 du 31 janvier portant code de l’eau. Pusieurs fiches de renseignement ont été élaborés dont la fiche individuelle d’entente PAP-Promoteur pour assurer la satisfaction des PAP. Le présent Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) des populations susceptibles d’être affectées par l’aménagement hydro-agricoles des 21 000 ha dans le cadre du Projet de Développement Intégré et de Résilience Climatique dans les Plaines du Delta 2 (PDIR – PD2) en zone Office Riz Ségou dans la région de Ségou, a permis d’identifier 285 personnes affectées dont 276 hommes et 09 femmes ayant des biens ou installées dans l’emprise du site du projet. En dépit des énormes impacts positifs du projet, les travaux d’aménagement occasionneront des impacts sociaux négatifs sur les personnes et les biens, ainsi que les animaux. Des mesures d’indemnisation et de compensation sont prévu dans e cadre de ce PAR pour atténuer voire supprimer ces impacts sociaux négatifs. La viabilité technique, environnementale, économique et sociale du projet d’aménagement des 21 000 ha de terres dans les plaines du Delta 2 est incontestable à travers les différentes études réalisées (APS, APD, EESS, EIES, AGR, etc.) et n’est plus à démonter. NB : le PAR est disponible à la Direction Générale de l’OFFICE RIZ SEGOU BP : 94, Quartier Administratif, Ségou, République du Mali Tel: 00223 21 320 326 ; Fax: 00223 21 320 457